Vous souhaitez agrandir votre maison ou construire un abri de jardin, une piscine ou une terrasse ? Alors vous êtes peut-être soumis à la taxe d’aménagement. Découvrez ci-dessous ce que signifie cette taxe et comment faire pour éviter de mettre la main au porte-monnaie.
Table des matières
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local qui concerne les nouvelles constructions réalisées sur la propriété d’un particulier. Elle va être ainsi perçue par les collectivités territoriales telles que les communes ou les départements lorsque les opérations sont soumises à un permis de conduire ou à une déclaration préalable de travaux.
Pour connaître le montant exact de cette taxe, il faut faire la multiplication de la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par mètre carré. En 2022, la valeur annuelle est de 929 €/m² si vous habitez en Ile de France et de 820 €/m² en province.
Si vous voulez être exonéré de cette taxe, il est nécessaire que votre construction respecte certaines règles.
Quels critères doit avoir l’aménagement pour éviter de payer cette taxe ?
Tout d’abord, la création de surface de plancher close et couverte doit avoir une surface maximale inférieure à 5 m² ainsi qu’une hauteur sous plafond inférieure à 1m80. Ensuite, si vous bénéficiez d’un logement relevant d’un PLA , c’est -à -dire, d’un prêt locatif aidé, vous êtes également exonéré de la taxe d’aménagement.
Il en va de même pour les locaux agricoles et ceux prescrits par un plan d’aménagement des risques tout comme les bâtiments annexes tels que les abris de jardin qui ne nécessitent pas de permis de construire ou de déclaration préalable. Il est important de noter que les reconstructions de bâtiment à l’identique qui ont subi un sinistre depuis moins de 10 ans ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement. Enfin, sachez que les terrasses et les piscines non couvertes sont exclues de la surface taxable.
