Quand payer la taxe d’aménagement et qui est concerné ?

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Afin d’embellir votre intérieur via une extension de votre maison ou bien pour construire un joli abri de jardin dans votre terrain, il est nécessaire de se renseigner légalement sur les différentes contraintes et obligations qui incombent à de tels travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous pourriez être soumis à la taxe d’aménagement aussi appelée taxe abri de jardin. Elle est réévaluée chaque année par le gouvernement. Nous allons donc voir quand et pour qui cette taxe s’applique. 

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Cette taxe date de plus de 10 ans à l’échelle locale. En effet, elle n’est pas tout le temps applicable car elle relève des collectivités locales que ce soit les communes, les départements ou bien les régions. Il faut donc se renseigner en fonction de son lieu de résidence pour connaître les aboutissants ou non de cette taxe. A noter que les tarifs locaux ne sont pas les mêmes pour les habitants de l’Île de France et ceux de province et que la part des collectivités a un taux variable.

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut avant tout déterminer ce qu’on appelle la surface taxable. Elle correspond à la surface construite ne prenant pas en compte les épaisseurs des parois, les surfaces non couvertes ainsi que les surfaces ayant un plafond d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Le montant de la taxe sera ensuite multiplié par la valeur du mètre carré selon votre localisation. 

Qui doit payer cette taxe ?

La taxe d’aménagement ne s’applique que dans certains cas. Si votre projet est de construire un nouveau bâtiment ou bien d’étendre une structure déjà en place, vous serez sûrement soumis à la taxe d’aménagement en fonction des dimensions de ce projet.

Si votre abri de jardin est compris entre 5 et plus de 20m2 de surface construite, vous devrez payer cette taxe en fonction des caractéristiques de votre situation. En revanche, si votre abri fait moins de 5m2 de surface construite, vous serez exonéré de cette taxe.

 Il faut également faire attention aux prérequis pour effectuer des travaux de construction. Pour un bâtiment entre 5 et 20m2, vous devrez obtenir une autorisation préalable d’urbanisme tandis que pour les abris de plus de 20m2, vous aurez besoin d’un permis de construire. En cas de permis de construire, il faudra élaborer un dossier de projet et attendre la validation de l’organisme compétent ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Lire plus  Quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ?

Vous avez désormais quasiment toutes les informations pour prendre une décision concernant votre future construction et préparer une éventuelle taxe d’aménagement.

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