En France, lorsque vous souhaitez entamer la construction d’une maison, d’un garage, mais également d’un abri de jardin, vous devez généralement faire une demande d’autorisation, que vous allez déposer en mairie.
Concernant les abris de jardin, selon leur surface, vous pouvez parfois ne pas être dans l’obligation de faire une déclaration, et donc d’attendre une autorisation avant le lancement des travaux. Cela est possible uniquement si votre cabanon occupe un espace inférieur ou égal à 5 mètres carrés. Si la surface de votre construction est comprise entre 5 et 20 m² et que sa hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre, vous devez payer la taxe abri de jardin.
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Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?
C’est une tarification qui s’applique à tous les chantiers qui doivent abriter un aménagement, un agrandissement, une construction ou encore une reconstruction. C’est un impôt foncier destiné à la commune et au département, pour leur permettre le financement de la construction. Dès le moment où votre cabanon excède les 5 m² et que sa hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre, vous devez non seulement faire une déclaration préalable, afin de demander l’autorisation de la mairie, mais également payer cette tarification.
Quel est le montant de la taxe ?
Divers paramètres sont pris en compte pour effectuer le calcul du montant de cette tarification. Ce sont les suivants :
- la surface de construction,
- la valeur forfaitaire au mètre carré,
- le taux voté par chaque collectivité locale (il varie entre 1 et 20%).
On obtient donc le montant, en effectuant une multiplication de la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux appliqué par chaque collectivité. En France, en 2022, la valeur taxable est de 820 euros par mètre carré.
Vous savez désormais comment calculer le montant de votre taxe et les conditions à remplir pour être dans l’obligation de la régler. Cependant, selon votre lieu d’habitation, la règlementation peut changer. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie, pour avoir les bonnes informations.